un domicile provisoire

См. также в других словарях:

• provisoire — [ prɔvizwar ] adj. • 1499; du lat. provisus, p. p. de providere « pourvoir » 1 ♦ Dr. Qui est rendu, prononcé ou auquel on procède avant un jugement définitif (⇒ provision, II, 1o ). Arrêt, jugement, sentence provisoire. Détention provisoire.… …   Encyclopédie Universelle

• Domicile — Introduction générale Droit Droit civil Code civil en …   Wikipédia en Français

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• Crime de guerre de Laclotte — 44° 11′ 58″ N 0° 42′ 35″ E / 44.199425, 0.709773 …   Wikipédia en Français

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• Histoire constitutionnelle de la France — Pour les autres articles nationaux, voir Histoire constitutionnelle. Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 …   Wikipédia en Français

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